« Je propose de légiférer peu, mais de légiférer bien, en préservant l’architecture du droit français »

 

François Bayrou est allé à la rencontre des avocats de la Conférence des Bâtonniers. Pour lui, la Justice est « un des piliers essentiels du nouvel équilibre de société que nous devons trouver ».

 

« Le droit est central dans notre société. Vous n’êtes pas des techniciens, mais des piliers du nouvel équilibre que je recherche ». C’est en ces termes que François Bayrou s’est adressé aux avocats de la Conférence des Bâtonniers et au monde de la Justice en général. « Je suis pour que la Justice soit reconnue comme un pouvoir. Un pouvoir comme le théorisaient les philosophes de la séparation des pouvoirs. C’est pourquoi je propose que la nomination du Garde des Sceaux soit confirmée par un vote de confiance du Parlement. Il devra être au dessus des contingences partisanes et aura ainsi un statut d’éminence, porteur d’une vraie confiance de tous les citoyens », a-t-il détaillé, en réaffirmant sa détermination à mettre fin au diktat du pouvoir exécutif.

« La réforme de la carte judiciaire n’aurait pas du être décidée à la hache »

Le député des Pyrénées-Atlantiques est bien sûr revenu sur la question sensible de la réforme de la carte judiciaire menée par le président sortant. « Il y avait certainement quelques tribunaux à fermer, mais au final cette réforme a coûté plus cher qu’elle n’a rapporté ».

« Il a évidemment fallu payer du nouveau mobilier et il faut maintenant entretenir les vieux tribunaux dont on ne sait plus que faire et qui venaient même, pour certains, tout juste d’être rénovés », a-t-il déploré en dénonçant des décisions prises « à la hache » et qui auraient mérité d’être « plus souples ». « Il aurait fallu au préalable avoir une réflexion générale sur les moyens de l’État, de la Justice, mais aussi du justiciable », a-t-il pointé en expliquant que le justiciable lui-même se retrouve souvent lésé et peut être amené désormais à parcourir des distances considérables.

« La Justice est victime d’une hyperadministration qui l’empêche de fonctionner correctement »

Pour le candidat à la présidence de la République, la gestion et l’organisation de la Justice méritent d’être réexaminées « dans une grande concertation avec les acteurs de terrain » afin d’en améliorer le fonctionnement sans moyens supplémentaires « car l’État n’a pas le premier sou ». « Il y a de grandes économies à faire en changeant la gestion de la Justice. Cette hyperadministration coûte très cher et n’est pas efficace », a-t-il analysé.

Certains tribunaux rencontrent par exemple de lours problèmes d’intendance. « J’ai visité récemment un TGI » (tribunal de grande instance), dont le président me disait qu’il ne pouvait pas acheter une ampoule », a-t-il déploré. « Je m’attacherai à résoudre les problèmes les plus microscopiques, qui agissent comme des grains de sable et qui empêchent la Justice de fonctionner », a-t-il affirmé. François Bayrou propose notamment d’apliquer l’élargissement de la taxe juridique, souhaité par les avocats, à davantage d’actions dans un cadre judiciaire et dans une « démarche mutualiste ». « Mon raisonnement est le suivant, il y a des besoins de sécurité juridique supplémentaires, mais il n’y aura pas de moyens supplémentaires. Il faut donc procéder à une mutualisation des risques, comme pour le logement. La mutualisation doit permettre l’accès au droit », a-t-il proposé en refusant toutefois de la considérer comme une taxe : « Élargissons les contributions , par ce qu’on pourrait appeler une cotisation de participation ».

« Légiférer peu, mais légiférer bien »

François Bayrou a également dénoncé une « surlégifération » en France qui « nuit au droit du citoyen de pouvoir connaître la loi ». Faisant un triste constat, il a affirmé que « aujourd’hui, il n’est pas d’honnête homme, dans le premier sens du terme, qui peut prétendre connaitre, même dans les grandes lignes, la loi française ».

Il s’est ainsi porté garant du « légiférer peu, mais légiférer bien » et comme le défenseur du modèle français du droit : « Nous ne devons pas céder à la reproduction du droit anglo-saxon en France. Dans le monde occidental, il y a deux architectures principales du droit. La France en avait produit une, je pense qu’il faut la défendre », a-t-il revendiqué, en prenant l’exemple du secret professionnel qui s’applique sur les avocats en France, mais pas en Angleterre.

Enfin, François Bayrou a mis en avant l’influence positive de l’Union européenne sur le droit français. « La Cour européenne de justice joue un rôle positif, comme on a pu le voir dans le cas de la garde à vue. Le fait de défendre des principes des droits de l’Homme ne va pas à l’encontre de la conception du droit français », a-t-il soutenu avec conviction.

 

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